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Mentions légales

 

ODH (Officiel De l’Habitat) est édité par la société Vecteur Plus au capital de 401 280€ dont le siège social est Vecteur Plus immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Nantes sous le numéro 402 125 033.

1, rue Galilée 44341

Bouguenais Cedex

 

Pour tout renseignement, vous pouvez nous contacter par courrier postal à l'adresse ci-dessus.

 

Directeur de la publication : Julien Elmaleh
Représentant légal : Julien Elmaleh

 

Ce site respecte le droit d’auteur. Tous les droits des auteurs des œuvres protégées reproduites et communiquées sur ce site sont réservés. Sauf autorisation, toute utilisation des œuvres autre que la reproduction et la consultation individuelle et privée est interdite. Ce site est un portail destiné aux particuliers et aux professionnels de la construction, leurs permettant de bénéficier d’informations denses et pertinentes.

 

Préambule

 

En utilisant le site ODH (Officiel De l’Habitat), vous vous engagez à respecter les Conditions Générales d’Utilisation. Si vous ne les respectez pas, vous ne devez pas vous en servir. L’utilisation de notre site suppose l’acceptation pleine et entière des présentes.

 

Définition

 

Membre/Utilisateur : Désigne un, ou l’ensemble des utilisateur(s) des services du site ODH (Officiel de l’habitat), inscrits de façon valable pour utiliser ODH (Officiel De l’Habitat). Qu’ils soient des particuliers ou des professionnels de la construction. Conditions générales d’Utilisation : Désigne le présent contrat.

 

Accès/Inscription

 

Pour être membre d’ODH (Officiel De l’Habitat) vous devez impérativement avoir au moins 18 ans et avoir rempli tous les champs obligatoires du formulaire d’inscription.

 

Les équipements (ordinateurs, logiciels, moyens de télécommunication…) permettant l’accès aux services d’ODH (Officiel De l’Habitat) sont à la charge exclusive de l’utilisateur, de même que les frais de télécommunication induits par leur utilisation.

 

Les données communiquées par l’utilisateur doivent être exactes et conformes à la réalité. L’utilisateur s’engage à fournir une adresse email réelle dont il est le propriétaire. En cas de non-réception des messages de notre service, vous renoncez à toute action judiciaire ou réclamation contre ODH (Officiel De l’Habitat).

 

Droit de rétractation

 

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de radiation aux informations le concernant. Sauf opposition de l'utilisateur, ces informations pourront être cédées, louées ou échangées. Ce droit s'exerce auprès de :

ODH (Officiel De l’Habitat)

1 rue Galilée

Parc de la Bouvre

44341 Bouguenais Cedex

 

Utilisation

 

Obligations d’ODH (Officiel De l’Habitat)

ODH (Officiel De l’Habitat) fournit un ensemble de services accessibles en ligne via Internet.

 

Obligations de l’utilisateur

 

Respecter les présentes Conditions Générales d’Utilisation et être conforme aux lois en vigueur et respecter le droit des tiers. Ne jamais détourner une de nos fonctionnalités de son usage prévu initialement.

 

Ne communiquer que des informations personnelles dont la diffusion ne peut en aucun cas vous être préjudiciable à vous même, aux utilisateurs et à ODH (Officiel De l’Habitat).

 

Se comporter de façon loyale envers ODH (Officiel de l’Habitat) et ses utilisateurs. Respecter les droits de propriété intellectuelle vis-à-vis des contenus fournis par les utilisateurs et ceux d’ODH (Officiel De l’Habitat).

 

Ne pas diffuser d’informations ou de contenus non conformes à la réalité, ni de contenus contrevenants aux droits d’autrui ou à caractère injurieux, diffamatoire, offensant, violent ou incitant à la violence politique, obscène, xénophobe ou raciste, et globalement de contenus contraires aux lois et règlements en vigueur, aux bonnes mœurs ou à l’objet d’ODH (Officiel De l’Habitat) ou d’informations perturbant l’utilisation normale d’ODH (Officiel De l’Habitat), ou ralentissant la communication entre les membres.

 

Si une ou plusieurs de ces règles ne sont pas respectées ODH (Officiel De l’Habitat) a la possibilité de supprimer de façon automatique les messages litigieux, de bloquer le compte du membre concerné ou d’en empêcher la publication et/ou de bloquer l’accès à nos services temporairement ou définitivement, sans contrepartie aucune.

 

ODH (Officiel De l’Habitat) se dégage de toute responsabilité lors de rencontre entre membres ou non-membres suite à l’utilisation de son site et de ses services et ne pourra être responsable des éventuelles fausses déclarations qui pourraient être faites.

 

Confidentialité / Sécurité / Protection données

 

ODH (Officiel De l’habitation) protège la vie privée et les données personnelles et a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) sous le numéro 1270829.

 

Certains contenus (photographie entre autres), indications ou informations que les membres peuvent fournir de façon facultative, peuvent révéler la nationalité du membre, ses orientations sexuelles et/ou sa religion. En fournissant ces informations, facultatives, le membre concerné exprime son souhait et son consentement explicite au traitement de ces données « sensibles » par ODH (Officiel De l’Habitat) et en prend librement la liberté exclusive.

 

Chaque membre peut à tout moment modifier ou supprimer ses informations directement sur le site Internet ODH (Officiel De l’Habitat) : www.odh.fr Les informations concernant le profil utilisateur, transmises par ses soins, sont utilisées pour les services d’ODH (Officiel De l’Habitat) et accessibles directement sur le site.

 

Chaque membre peut, lors de son inscription ou à tout moment ultérieur, demander à recevoir ou cesser la réception de la newsletter d’ODH (Officiel De l’Habitat), et/ou les mails qui lui sont adressés.

 

Certaines informations, non personnelles, pourront néanmoins être recueillies, telles que la version de votre navigateur Internet (Firefox, Internet Explorer, Netscape…), de votre adresse IP et de votre système d’exploitation (Mac, Windows…). Ces informations d’ordre technique sont uniquement destinées à assurer un meilleur service d’ODH (Officiel De l’Habitat).

 

Propriété intellectuelle

 

Les textes, la chartre graphique et le logo contenus sur le site ODH (Officiel De l’Habitat) sont la propriété intellectuelle de Groupe Vecteur Plus ou de ses partenaires et ne peuvent en aucun cas être représentés, reproduits ou utilisés sans l’autorisation expresse d’ODH (Officiel De l’Habitat) sous peine de poursuites judiciaires.

 

En devenant membre d’ODH (Officiel De l’Habitat) vous acceptez de concéder une licence d’utilisation à ODH (Officiel De l’Habitat), qui porte sur les informations contenues dans votre profil, pour la promotion et la réalisation de nos services. Cette licence porte sur la diffusion, la représentation, la traduction, la reproduction, l’impression de tout contenu du site. L’impression est autorisée dans la limite d’une utilisation privée, tout comme l’utilisation globale des contenus du site. Toute autre utilisation, par le membre, est interdite sans l’autorisation préalable écrite d’ODH (Officiel De l’Habitat).

 

Il est notamment interdit de copier, reproduire, modifier, télécharger, transmettre, diffuser, exploiter de façon commerciale et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les pages du site ODH (Officiel De l’Habitat), les codes informatiques des éléments composants les services et le site ODH (Officiel De l’Habitat), ainsi que les services du site eux-mêmes. Il est également interdit d’utiliser des robots permettant d’effectuer des opérations automatiques sur le site, de copier des pages du site, d'extraire des données etc.

 

L'impression papier est autorisée aux fins de copie privée à l'usage exclusif de copiste au sens de l'article L.122-5-2° du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute autre utilisation vous est interdite sans l'autorisation d’ODH (Officiel De l’Habitat).

 

Responsabilité du membre  d’ODH (Officiel De l’Habitat)

 

Chaque membre est responsable de ses interactions avec les autres membres du site et de son comportement général. Il est également responsable des informations et du contenu qu’il décide de porter à la connaissance des autres membres du site ODH (Officiel De l’Habitat). Ces informations se doivent d’être exactes et conformes à la réalité. Chaque membre renonce donc à tout recours à l’encontre d’ODH (Officiel De l’Habitat) sur l’atteinte éventuelle de son droit à l’intimité de sa vie privée, à l’image ou à son honneur, qui pourrait découler de la diffusion ou divulgation d’informations le concernant.

 

ODH (Officiel De l’Habitat) n’est par conséquent pas responsable de l’exactitude de la véracité des informations et contenus fournis par les membres du site, ni des informations émises par un membre qui pourraient porter atteinte aux droits d’un ou plusieurs autres membres.

 

La qualité des services du site ODH (Officiel De l’Habitat), exigée par ses membres comme par nous même, implique le respect d’une certaine éthique dans le comportement et l’expression de ses adhérents, le respect des lois et règlements en vigueur ainsi que celui des droits des tiers. Au service de cette exigence d’éthique, de responsabilité individuelle et de qualité, nous permettons à tout membre de nous signaler sur notre site les comportements, propos ou données (photographie, texte) qui lui paraissent porter atteinte aux règlements et lois en vigueur, vis-à-vis d’ODH (Officiel De l’Habitat), aux bonnes mœurs ou aux droits d’un tiers.

Les membres acceptent et reconnaissent alors que leur comportement, leurs propos et les données qu’ils fournissent, fassent l’objet d’une modération et d’un contrôle par ODH (Officiel De l’Habitat), et/ou d’un signalement par d’autres membres selon des critères d’appréciation objectifs. Dans l’hypothèse d’un signalement révélant une violation des conditions générales d’utilisation ou des lois et règlements en vigueur, le compte du membre en question pourra être résilié.

 

Le manquement d’un membre aux obligations qui pèsent sur lui aux termes de la loi ou de ces conditions générales d’utilisation, qui rechercherait la responsabilité d’ODH (Officiel De l’Habitat), implique que ce membre s’engage à garantir ODH (Officiel De l’Habitat) contre toute condamnation prononcée à son encontre, couvrant ainsi, aussi, les honoraires d’avocat, les frais de justice et les indemnités qui seraient éventuellement versés à sa charge.

 

Modification des conditions d’utilisation

 

ODH (Officiel De l’Habitat) peut modifier et faire évoluer à tout moment les pages du site www.odh.fr , ses services et les présentes conditions générales d’utilisation. Ces modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne et seront immédiatement applicables, sans préjudice de la possibilité pour tout membre de résilier son inscription à ODH (Officiel De l’Habitat).

 

Droit applicable

 

Les présentes conditions générales d’utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français, la langue d’interprétation étant la langue française en cas de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition des présentes conditions générales d’utilisation. Sous réserve des dispositions d’ordre public applicables en matière de compétence juridictionnelle, les tribunaux de Nantes seront seuls compétents pour connaître tout litige relatif aux présentes, y compris, sans que cette énumération ne soit limitative, leur validité, leur interprétation, leur exécution et/ou leur résiliation et ses conséquences.

 

Entreprises citées

 

Les informations relatives aux entreprises, aux personnes et aux évènements sur le site ODH (Officiel De l’Habitat) sont constituées et mises à jour selon un mode déclaratif qui dégage ODH (Officiel De l’Habitat) de toute responsabilité.

Ces informations sont archivées de manière sécurisée. Elles pourront être transmises, reproduites et/ou diffusées, selon autorisation expresse, à l’ensemble de nos partenaires et/ou à des tiers. Si vous ne souhaitez pas cette diffusion vous pouvez l’interdire ou résilier votre compte, ainsi qu’effacer ces données directement sur le site.

 

Liens hypertextes / Partenariats

 

ODH (Officiel De l’Habitat) autorise tout site Internet à établir un lien pointant vers l’adresse www.odh.fr après une demande écrite par mail ou par courrier auprès du webmestre. Après notre autorisation expresse vous pourrez établir un lien de www.odh.fr sur votre site. Tout lien de ce type interviendra sous réserve des dispositions légales en vigueur. Nous nous réservons le droit sans préavis et à tout moment et sans devoir justifier notre décision d’interdire ces liens, laissant 2 jours ouvrés à la personne concernée pour cesser ce lien.

Sans autorisation expresse préalable, aucune mise en ligne du site par un tiers sous une autre URL n’est autorisée.

 

Cookies

 

Les cookies sont utilisés sur ODH (Officiel De l’Habitat), durant votre consultation du site, afin d’éviter la saisie de votre mot de passe et identifiant, simplifiant ainsi votre accès. Vous pouvez désactiver l’utilisation des cookies en modifiant les préférences de votre navigateur Internet.

 

Recueil d’information à caractère nominatif

 

Les informations concernant les utilisateurs sont destinées à ODH (Officiel De l’Habitat), elles nous permettent d’améliorer en permanence notre site. Nous pouvons néanmoins être amenés à les transmettre à nos partenaires ou à des tiers. Si vous ne souhaitez pas cette diffusion vous pouvez l’interdire ou résilier votre compte, ainsi qu’effacer ces données directement sur le site. Configuration informatique minimum (navigateur, résolution, Virus, fonctionnement, équipement)

L’utilisateur du site www.odh.fr reconnaît disposer des moyens, du matériel et des compétences nécessaires pour accéder et utiliser notre site. L’accès au site, son utilisation et une bonne navigation nécessite la configuration minimale suivante :

Ce site est optimisé pour toutes les résolutions et pour les navigateurs Internet Explorer 5 et supérieurs, Netscape 6 et supérieurs, ainsi que Firefox.

L’utilisateur reconnaît avoir vérifié que sa configuration informatique ne contient aucun virus et est en parfait état de fonctionnement.

Bien que tous les moyens de contrôle de qualité nécessaires, aient été mis en place, Vecteur Plus, se dégage de toute responsabilité quant à l'utilisation, l'exactitude ou la qualité des résultats produits qui restent dans tous les cas sous le contrôle et la responsabilité de l'utilisateur. En conséquence, Vecteur Plus ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de quelque dysfonctionnement que ce soit entraînant un refus des offres soumises par ses clients à travers ces logiciels.
  
 
 
 

 

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