Réglementations et Certifications

Le développement durable a donné lieu ces dernières années à un arsenal normatif et réglementaire dense auquel s’ajoutent des démarches volontaires et contrôlées de certification, des labels, des engagements d’entreprises ou de groupements professionnels. Parmi les principaux dispositifs :

• La RT 2005 (réglementation thermique 2005) vise une meilleure maîtrise de l’énergie dans les bâtiments. Pour le consommateur, cela signifie des contraintes de construction supplémentaires, mais aussi des économies sur sa facture énergétique (lire ci-contre).

• La démarche HQE (haute qualité environnementale) réduit les consommations d’énergie et d’eau par une isolation renforcée, une bonne orientation, une meilleure gestion de l’eau et un tri facilité des déchets. Elle améliore le confort en limitant les nuisances sonores et thermiques et réduit l’impact environnemental des matériaux en optimisant la construction. Enfin, elle tient compte du contexte géographique, en termes de climat et de ressources, en privilégiant les énergies renouvelables à disposition (éoliennes, pompes à chaleur, solaire thermique ou photovoltaïque) et les filières locales de construction. Le surcoût de 8 à 10 % est amorti à moyen terme par la réduction des frais d’entretien et des économies de l’ordre de 20 à 50 % sur la consommation d’eau et d’énergie.

• La certification « NF Maison individuelle HQE » qui associe la marque NF à la démarche HQE vous donne l’assurance que votre maison sera de qualité, qu’elle sera conçue dans le respect du site, confortable à l’usage, économe en énergie, en eau et en charges d’exploitation, et qu’elle tiendra compte des impacts sur la santé. Le certificat officiel délivré à la livraison augmentera la valeur patrimoniale de votre bien.

En 1988, les pouvoirs publics ont mis à la disposition des maîtres d’ouvrage un label HPE, pour haute performance énergétique, qui distingue des exigences supérieures à la réglementation thermique. L’arrêté du 8 mai 2007 relatif au contenu et aux conditions d’attribution du label HPE propose désormais cinq labels de qualité environnementale.

• HPE 2005 (haute performance énergétique) : pour obtenir ce label, il faut atteindre une consommation inférieure d’au moins 10 % au niveau conventionnel de référence, mais aussi inférieure de 10 % à la consommation maximum définie dans la RT 2005.

THPE 2005 (très haute performance énergétique) : les réductions de consommation exigées passent avec ce label de 10 % à 20 %.

• HPE ENr 2005 (haute performance énergétique énergies renouvelables) : ce label impose soit 50 % de l’alimentation énergétique en biomasse, soit la connexion du chauffage à un réseau de chaleur alimenté à plus de 60 % par des énergies renouvelables.

• THPE ENr 2005 (très haute performance énergétique énergies renouvelables et pompes à chaleur) : pour atteindre ce niveau, il faut obtenir une consommation maximum inférieure de 30 % au moins aux exigences de la RT 2005 et respecter l’une des six conditions portant sur l’équipement : panneaux solaires (thermiques ou photovoltaïques) ou en pompes à chaleur.

BBC 2005 (basse consommation énergétique) : en résidentiel, le seuil d’exigence est celui d’une consommation inférieure à 50 % de la consommation annuelle de référence.