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Mode d'emploi

Quels sont les droits et les obligations du maître d'œuvre ?

Les droits et obligations du maitre d’œuvre

Le maître d'œuvre peut concevoir un projet, élaborer les documents techniques, coordonner les travaux et vous assister dans vos relations avec les entreprises. En contrepartie il perçoit des honoraires. En revanche, il ne se charge pas de la construction ou des travaux.
D'après la loi 85-704 du 12 juillet 1985, dite loi MOP 1, « la mission de maîtrise d'œuvre, que le maître de l'ouvrage peut confier à une personne de droit privé ou à un groupement de personnes de droit privé, doit permettre d'apporter une réponse architecturale, technique et économique au programme (du maître de l'ouvrage) ». Son action est ainsi définie comme un ensemble d'activités destinées à étudier, concevoir, faire réaliser un ouvrage et à assister à la mise en fonctionnement.

Qui est concerné ?

Le cœur de la maîtrise d'œuvre, dans le BTP, concerne aujourd'hui pour l'essentiel quatre professions, à savoir : les architectes et agrés en architecture, les bureaux d'études, ingénieurs-conseils ou assimilés, les économistes de la construction et les professionnels de l'ordonnancement, du pilotage et de la coordination. Mais on peut également avoir affaire à des géomètres, des architectes d'intérieur, des maîtres d'œuvre (autoproclamés), etc.

Les missions

Vous pouvez faire appel à un maître d'œuvre soit uniquement pour la conception du plan de votre maison, soit pour une mission étendue qui comprend généralement la réalisation du plan de la maison, le dépôt du permis de construire, l'aide au choix des entreprises, la direction des travaux (surveillance de l'avancement, organisation de réunions de chantier), la vérification des factures des entreprises et l'assistance à la réception. À noter : le maître d'œuvre est indépendant de toute entreprise.

 

Comment ça marche ?

La plupart des maîtres d'œuvre sélectionnent des entreprises et des artisans avec lesquels ils ont l'habitude de travailler et fixent tous les prix unitaires. Ils sont ainsi à même de déterminer le prix exact de la construction à la signature du contrat. Cependant, il lui est également possible d'organiser une consultation d'entreprises (les appels d'offres) pour sélectionner avec le maître d'ouvrage (vous), celles qui réaliseront les travaux de construction. Inconvénient : il ne peut déterminer le prix exact de la construction avant cette consultation (mais il doit établir un planning de travaux qui doit être visé par les entreprises). Il faut alors prévoir dans le contrat un montant maximum des travaux à effectuer, avec une clause de résiliation aux torts du maître d'œuvre pour le cas où le coût définitif dépasse le montant prévu. Les conditions de remboursement des sommes versées seront également définies.
Il est nécessaire de conserver un exemplaire des contrats établis avec le maître d'œuvre et chaque professionnel impliqué dans la réalisation de la maison. En cas de modifications apportées au projet en cours de chantier, les modalités et le prix sont fixés par avenant au contrat daté et signé à réception des factures intermédiaires. Il faut toujours vérifier avant de payer qu'elles correspondent au contrat et que les travaux concernés sont bien réalisés.

 

À SAVOIR

. Ne versez aucune somme à quelque titre que ce soit avant la signature du contrat. Le montant TTC des honoraires du maître d'œuvre est déterminé librement et fixé soit forfaitairement, soit selon un pourcentage du montant des travaux TTC ou hors taxe. L'échelonnement des versements des honoraires doit être prévu en fonction de la mission réalisée par le maître d'œuvre.
. Ne commencez pas les travaux avant de connaître le coût global du projet, ce qui suppose la signature de tous les marchés de travaux. Le contrat doit au moins préciser les délais d'achèvement :
- du dossier de demande de permis de construire ;
- du dossier de consultation des entreprises.
. À l'issue de chaque phase, le maître d'œuvre doit avoir votre approbation avant de poursuivre sa mission. Si les conditions qui vous permettent de renoncer à l'exécution du contrat ne sont pas réalisées à l'ouverture du chantier, notamment si vous n'obtenez pas votre permis de construire, toute somme versée préalablement au maître d'œuvre devra alors vous être intégralement remboursée.

 
LES ÉLÉMENTS DU CONTRAT...
LES ÉLÉMENTS DU CONTRAT À VÉRIFIER AVANT DE SIGNER

. L'étendue exacte de la mission confiée au maître d'œuvre.
. Les plans et devis descriptifs des travaux.
. Les conditions qui permettent de renoncer à l'exécution du contrat si celles-ci ne sont pas réalisées à l'ouverture du chantier, avec remboursement des sommes préalablement versées. Par exemple : non obtention du prêt ou du permis de construire, etc.
. Le prix, les modalités de paiement et son échelonnement, éventuellement les conditions de révision du prix. Vous pouvez aussi mentionner une clause vous permettant de retenir jusqu'à 5 % de chaque acompte.
. Le montant TTC des honoraires du maître d'œuvre.
. Les attestations d'assurances professionnelles du maître d'œuvre et de chacune des entreprises intervenantes, ainsi que l'attestation de responsabilité décennale (vérifier qu'elles sont valides à la date de l'ouverture du chantier). Ces attestations vous sont demandées lorsque vous souscrivez l'assurance dommage-ouvrage.
. Le planning des travaux, visé par les entreprises.

 
 
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