Recherche :   
Fotolia_3356891_S.jpg
  :: Accueil arrow Le regard du pro arrow Maurice PENARUIZ :: :: samedi 22 février 2020 ::  
 
 
Votre projet de construction
de maison basse consommation
en 12 étapes:
Tous les mois, nous suivons votre projet
avec des fiches pratiques, des conseils et astuces.
 
Etape 12 :
RÉCEPTION DES TRAVAUX de votre maison basse consommation
Dernière formalité avant de jouir en...
M'identifier :
Utilisateur 
Mot de passe 
 
      Mot de passe oubli
 
 
   



 
  

Maurice PENARUIZ

« Un contrat passé suivant la loi de 1990 garantit que l’opération sera menée à bon terme »

Maurice PENARUIZ « Un contrat passé suivant la loi de 1990 garantit que l’opération sera menée à bon terme » Militant de l’accession à la propriété, Maurice Penaruiz revient sur les garanties dont le consommateur doit s’entourer pour réaliser son projet en toute confiance.

— Sur quels points, en priorité, un particulier doit-il être vigilant lorsqu’il fait construire sa maison ?

— Il doit d’abord vérifier quel type de contrat on lui propose, faute de quoi il risque de courir à la catastrophe. Légalement obligatoire, le contrat de construction de maison individuelle loi 1990 (un texte à l’initiative du législateur pour protéger les consommateurs) est indispensable. Il offre la garantie que l’opération ira à son terme dans les conditions prévues et, si les délais sont dépassés, le droit à une indemnisation financière. Le contrat comprend trois pièces qui doivent être communiquées au particulier : le contrat proprement dit, la notice descriptive des travaux et le plan de la maison. Second point essentiel à contrôler : les compagnies d’assurance et les organismes financiers qui assurent les garanties financières et techniques du chantier. Les contrats qui ne tiennent pas compte de ces éléments sont en effet illégaux et n’offrent aucune protection. Dans ce cas, mieux vaut passer son chemin. À l’heure actuelle, la moitié des maisons individuelles sont construites en toute illégalité : les compagnies d’assurance recensent environ 100 000 souscriptions dommages ouvrages par an quand le nombre de maisons construites dépasse les 200 000 !

— Quels sont les principaux textes de loi sur lesquels le consommateur peut s’appuyer pour un chantier sans problème ?

— En dehors de cette assurance juridique, essentielle pour être sûr que le chantier parviendra sans encombre à son terme, il faut veiller à ce que la notice descriptive soit conforme à la législation actuelle, et notamment à la RT 2005. Là encore, ce n’est pas le cas pour de nombreuses constructions ! Ce document légal, issu de l’un des décrets d’application de la loi de 1990, doit fournir une présentation complète de la maison à bâtir, avec l’ensemble de ses prestations depuis les terrassements jusqu’aux finitions. Il comporte deux colonnes : la description des prestations comprises dans le prix convenu d’une part et, d’autre part, celles qui ne le sont pas. Cette dernière colonne doit comporter un chiffrage de façon à ce que le consommateur ait connaissance du coût total du bâtiment. Ultérieurement il pourra ainsi imposer au constructeur une prestation conforme au prix indiqué.

— Que signifie, en 2007, « construire une maison de qualité » ?

— Les quelque 300 adhérents de la Fédération française des constructeurs de maisons individuelles (FFC) signent la charte « Maison de confiance », dont plusieurs engagements vont plus loin que la loi de 1990. Assurer, par exemple, que l’entreprise est citoyenne, qu’elle n’emploie que des sous-traitants en règle sur les dispositions sociales etc. Nos entreprises remettent aussi au particulier un « Mode d’emploi de la maison ». Ce fascicule d’une centaine de pages passe en revue toutes les questions pouvant se poser au nouvel acquéreur, des relations de voisinage à l’entretien du chauffage, de l’assainissement ou des gouttières…

— Quels sont vos conseils et suggestions au pétitionnaire d’un permis de construire ?

— Le plus important est de faire confiance à son constructeur (à partir du moment, bien sûr, où le bon contrat a été signé) car c’est lui le vrai responsable du chantier. Il faut aussi réserver ses visites aux rendez-vous de chantier pour ne pas déranger le bon déroulement des travaux. Rien de plus perturbateur que le débarquement impromptu de toute la petite famille ! Sur un rendez-vous de chantier, il faut se comporter en bon père de famille, c’est-à-dire assumer toutes ses responsabilités. À titre d’exemple, la loi a prévu une échelle des paiements que le constructeur ne peut dépasser au fur et à mesure des travaux : il est de la responsabilité de l’acquéreur de ne pas payer au-delà, même si le constructeur le sollicite à cet égard.
 
 

« Maurice PENARUIZ...

 
   Sommaire   
 
 
Qui sommes-nous ?       Plan du site       Contacts       Mentions légales       Appel d'offre       Groupe Moniteur
 

Les cookies assurent le bon fonctionnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus