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Mobilité réduite

Enfin, une maison accessible à tous

Mobilité réduite Enfin, une maison accessible à tousLa construction neuve doit respecter certaines caractéristiques essentielles d'accessibilité, tant en terme d'aménagements extérieurs qu'intérieurs.

L'obligation d'accessibilité d'une maison individuelle pour les personnes à mobilité réduite concerne la place de stationnement automobile, mais aussi les aménagements extérieurs et intérieurs. En effet, le logement doit absolument présenter, dès sa construction, des caractéristiques minimales permettant à une personne handicapée d'utiliser ce que l'on appelle « l'unité de vie », un espace dont la composition varie en fonction du nombre de niveaux que compte la maison.

 

Dans le cas d'une habitation comportant un seul niveau, l'unité de vie se compose d'une cuisine, d'une salle de séjour, d'une chambre, de toilettes et d'une salle d'eau. Si le logement comporte plusieurs niveaux, le niveau d'accès doit impérativement posséder une unité de vie composée d'une cuisine, d'une salle de séjour et de toilettes comportant un lavabo. Par ailleurs, tout balcon, loggia ou terrasse présentant une profondeur supérieure à 60 cm et situé au niveau d'accès doit posséder au moins une ouverture depuis une pièce de vie d'une largeur minimale de 0,80 m.

 

Circulations, atteintes et usages

Les circulations, les portes d'entrée et les portes intérieures de l'unité de vie doivent offrir des caractéristiques minimales d'accessibilité, tandis que les dispositifs de commande doivent être aisément repérables et utilisables par ces personnes. La porte d'entrée doit être positionnée dans les conditions déterminées, avec une largeur minimale de 0,90 m. La largeur de passage minimale, lorsque le vantail est ouvert à 90°, doit être de 0,83 m. Les portes intérieures doivent offrir une largeur minimale de 0,80 m. La largeur de passage minimale lorsque le vantail est ouvert à 90° doit être de 0,77 m. À l'intérieur du logement, la largeur des voies de circulation est de 0,90 m.

 

Devant la porte d'entrée, l'espace de manœuvre de porte doit posséder des dimensions précises : 

•  l'ouverture en poussant : une longueur minimum de l'espace de manœuvre de porte de 1,70 m.

l'ouverture en tirant : une longueur minimum de l'espace de manœuvre de porte de 2,20 m.

•  la poignée de la porte d'entrée doit être facilement préhensible. Son extrémité doit être située à 0,40 m au moins d'un angle de paroi ou d'un obstacle gênant la manœuvre d'une personne en fauteuil roulant.

•  la serrure de la porte d'entrée doit être située à plus de 0,30 m d'un angle rentrant de parois ou de tout autre obstacle à l'approche d'un fauteuil roulant.

•  tous les dispositifs de commande, y compris ceux d'arrêt d'urgence, ceux de manœuvre des fenêtres et portes-fenêtres, ainsi que les systèmes d'occultation extérieurs commandés de l'intérieur, doivent être situés à une hauteur comprise entre 0,90 m et 1,30 m du sol et manœuvrables en position debout comme en position assise.

un interrupteur de commande d'éclairage doit être situé à l'entrée de chaque pièce.

•  les prises d'alimentation électrique, les prises d'antenne et de téléphone, ainsi que les branchements divers imposés par les normes et règlements applicables, doivent être situés à une hauteur inférieure ou égale à 1,30 m du sol.

 


   Un guide pour les constructions individuelles
Édité par le Cequami, un organisme de Certification pour la qualité des maisons individuelles, le guide « Accessibilité en maisons individuelles » permet de décrypter et de comprendre comment appliquer aux maisons individuelles la réglementation relative à l'accessibilité des bâtiments pour les personnes à mobilité réduite. En effet, l'ensemble des dispositions doit être prévu dans le contrat de construction. Et dans le cas où le maître d'ouvrage se réserve certaines dispositions, elles doivent obligatoirement être chiffrées et précisées dans le contrat. Attention : le fait de laisser les travaux extérieurs à la charge du maître d'ouvrage ne dispense pas le constructeur de sa responsabilité et de son devoir de conseil. Ces textes concernent les dispositions à prendre pour l'accessibilité des occupants, mais aussi celles à envisager pour les visiteurs.

   Que dit la réglementation ?
Tout constructeur doit être informé des exigences réglementaires conformes au décret du 17 mai 2006, à l'arrêté du 1er aout 2006, au décret du 11 septembre 2007, à l'arrêté du 30 novembre 2007, à la circulaire ministérielle du 30 novembre 2007 et à l'arrêté du 3 décembre 2007 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R111-18 à R111-18-7 du code de la construction et de l'habitation. L'ensemble des exigences de ces textes correspond aux prestations minimales obligatoires et concernent les maisons individuelles construites pour être louées ou être vendues, à l'exclusion de celles dont le propriétaire a, directement ou par l'intermédiaire d'un professionnel de la construction, entrepris la construction pour son propre usage.

   « Attention à ne pas confondre accessibilité avec adaptation et adaptabilité ! »

« Il faut différencier la construction d'une maison choisie sur catalogue auprès d'un constructeur ou d'un promoteur

  Expert Maison

et la construction d'une maison pour son propre usage. En effet, alors qu'un promoteur est obligé de proposer des produits intégrant les réglementations en vigueur, celles relatives à la mobilité réduite ne s'appliquent pas obligatoirement en cas de construction à usage propre. Attention toutefois à ne pas confondre accessibilité avec adaptation et adaptabilité. Dans le premier cas, des règles précises doivent être intégrées a minima, tandis que dans le second, on peut faire une demande d'adaptabilité à son cas auprès du maître d'œuvre (réclamer une aire de giration adaptée à l'usage d'un fauteuil électrique.). Si un promoteur ne respecte pas ces règles, il encourt une amende de 45 000 d, et de 75 000 d assortis d'un an d'emprisonnement en cas de récidive ! »

 

Nicolas MERILLE, DU Service accessibilité universelle au siège national de L'ASSOCIATION DES PARALYSÉS DE FRANCE.

 


 
 
 
Mobilité réduite

PIÈCES À VIVRE

Les bonnes dimensions

 DESCRIPTION Elles doivent avoir les caractéristiques hors débattement des portes

Pour la cuisine : un passage d'une largeur minimale de 1,50 m entre les appareils ménagers ou les meubles fixes et les parois.
• Pour la chambre : au-delà de l'emprise d'un lit de 1,40 m x 1,90 m, elle doit offrir un espace libre d'au moins 1,50 m de diamètre, un passage d'au moins 0,90 m sur les deux grands côtés du lit et un passage d'au moins 1,20 m sur le petit côté libre du lit, ou un passage d'au moins 1,20 m sur les deux grands côtés du lit et un passage d'au moins 0,90 m sur le petit côté libre du lit.

Pour la salle d'eau : un espace libre d'au moins 1,50 m de diamètre hormis les équipements fixes
Pour les toilettes : un espace accessible à un fauteuil roulant d'au moins 0,80 m x 1,30 m latéralement à la cuvette. À la livraison, cet espace peut être utilisé à d'autres fins, sous réserve que les travaux de réintégration de cet espace dans les W.-C soient simples.


Remarque 

Un fauteuil roulant de 0,75 m x 1,25 m doit pouvoir passer sans difficultés dans toutes les circulations intérieures du logement qui conduisent à une pièce de l'unité de vie et pénétrer dans toutes les pièces de l'unité de vie.

 

SALLE D’EAU

L'adaptabilité

 DESCRIPTION À compter du 1er janvier 2010, au moins une salle d'eau devra

être équipée de manière à permettre l'installation ultérieure, par des aménagements simples, d'une douche accessible à une personne handicapée.

  Lorsque la maison compte plusieurs salles d'eau, celle qui est équipée doit être située au niveau accessible.

  Lorsque la douche n'est pas installée dès l'origine, son aménagement ultérieur doit être possible sans intervention sur le gros œuvre.
On trouve de nombreuses gammes de produits ergonomiques dédiés à la mobilité réduite qui tiennent compte de la sécurité et de la facilité de déplacement dans la salle de bains. Lavabos avec bord avant incurvé pour l'emplacement des fauteuils roulants, à équiper d'un siphon décalé ; receveurs ultra-plats permettant d'accéder à la zone de douche sans avoir à lever le pied ; W.-C suspendus rallongés avec un approche latérale en fauteuil, et une cuvette surélevée, etc.
situés à une hauteur comprise entre
0,90 m et 1,30 m du sol et manoeuvrables
en position debout comme
en position assise.
• un interrupteur de commande
d’éclairage doit être situé à l’entrée
de chaque pièce.
• les prises d’alimentation électrique,
les prises d’antenne et de téléphone,
ainsi que les branchements
divers imposés par les normes et règlements
applicables, doivent être
situés à une hauteur inférieure ou
égale à 1,30 m du sol.
 
Remarque
La salle de bain peut être équipée de nombreux accessoires permettant à une personne à mobilité réduite de se laver en toute sécurité : repose-pieds intégré et fond antidérapant pour les baignoires, siège de douche, barres de redressement, etc.

 

ACCÈS

Les aménagements extérieurs

 DESCRIPTION Un cheminement accessible doit permettre

d'atteindre l'entrée du logement depuis l'accès au terrain. Il permet notamment à une personne ayant une déficience visuelle, auditive ou mentale, de se localiser, de s'orienter et d'atteindre le logement aisément en toute sécurité et à une personne ayant une déficience motrice d'accéder facilement à tout équipement ou aménagement. Ce cheminement doit aussi adopter des pentes, des dimensions et un espace de manœuvres précis. La réalisation du cheminement peut être à charge du maître d'ouvrage, mais sa réalisation devra être faite avant le contrôle de conformité. Lorsqu'un escalier est situé dans un espace de circulation, il doit également répondre à des caractéristiques précises et être différencié de la paroi support grâce à un éclairage particulier ou à un contraste visuel.

 

Remarque
Une place de stationnement doit mesurer au moins 3,30 m. Une personne en fauteuil roulant doit pouvoir quitter l'emplacement une fois le véhicule garé. Le respect des dimensions de circulation, l'accessibilité de la manœuvre de porte et le positionnement des interrupteurs sont obligatoires.
 
 
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