Voilà, c'est fini ! Après de longs mois de chantier, vous allez pouvoir vous installer chez vous. Vous êtes naturellement impatient, mais ne vous précipitez pas. Une dernière étape essentielle reste à franchir pour pouvoir jouir de votre maison en toute tranquillité : la réception des travaux.
Qu'est ce que la réception de travaux ?Lors de la réception, vous faites le constat que les travaux sont terminés, qu'ils ont été réalisés comme ils devaient l'être, c'est-à-dire comme le contrat avec le maître d'œuvre le prévoyait. Ce constat est retranscrit dans un procès-verbal signé par le constructeur ou l'entreprise (ou les entreprises) et par vous. On ne doit considérer un chantier terminé qu'une fois en possession du procès-verbal de réception des travaux. Celui-ci peut indiquer des réserves, c'est-à-dire que vous considérez tels ou tels travaux non achevés ou que tels ou tels défauts restent à corriger.
Les conséquencesde ce procès-verbal ?Le procès-verbal signé, les travaux sont décrétés terminés : on arrête le délai d'exécution des travaux (on enregistre donc les dépassements éventuels) et vous devez payer le solde du prix. Si aucune réserve n'est précisée, la maison est considérée sans malfaçons ou défauts de conformité apparents. La signature marque le point de départ des différentes garanties : de parfait achèvement, de bon fonctionnement et décennale. Vous devenez alors responsable de votre propriété. À vous de vous protéger contre les vols, l'incendie, de gérer les contrats avec les fournisseurs d'énergies, d'entretenir les équipements, etc. À la signature du procès-verbal, vous recevez les clés.
Qui doit être présent lors de la réunion ?La réception des travaux se fait à l'initiative de l'entreprise ou du constructeur, ou à la vôtre. D'après l'article 1792-6, elle intervient en effet « à la demande de la partie la plus diligente soit à l'amiable soit, à défaut, judiciairement ». Naturellement, il est indispensable que vous soyez présent à la réception. Deux cas se présentent : • Si vous avez signé un contrat de construction de maison individuelle, la réception se fait directement avec le constructeur.
• Si vous avez signé des marchés privés de travaux avec des entreprises différentes pour chaque corps de métier, vous pouvez soit procéder à une réception avec chaque entreprise, en présence de l'architecte ou du maître d'œuvre, soit procéder à une réception unique, qui permet de clarifier les différentes responsabilités et donc le champ éventuel des garanties. A priori, les sous-traitants ne sont pas conviés à la réception, mais il est tout à fait possible pour le constructeur ou l'entreprise de les convoquer le jour de la réception. Vous pouvez le demander mais cela reste à leur bon vouloir.
Comment ça se passe ?La visite de votre nouvelle maison doit bien sûr s'effectuer avec la plus grande attention. Il s'agit de vérifier que les travaux réalisés sont conformes à ceux prévus par les plans, la notice descriptive et le contrat que vous avez signé. Munissez-vous de tous les plans et documents décrivant les travaux à effectuer. Équipez-vous d'un mètre et d'une lampe électrique. Et effectuez un tour minutieux de la maison de la cave au grenier. Faites réaliser les tests qui vous semblent nécessaires. Contrôlez toutes les finitions, vérifiez tous les équipements. Mettez en route le chauffage, ouvrez chaque fenêtre et chaque volet, vérifiez chaque prise électrique ou numérique, testez tous les robinets, etc. Naturellement, tous les branchements (eau, gaz, électricité, téléphone) doivent être opérationnels. Si pour une raison quelconque, vous ne pouvez vérifier un aspect de la maison, reportez la réunion. Soyez maniaque ! Ne négligez aucune question, aucune remarque et notez toutes vos observations. Nous ne saurions trop vous recommander de vous faire aider par un professionnel du bâtiment, parfaitement au fait des règles concernant les garanties notamment pour établir les réserves.
Comment la visite se termine-t-elle ?Une fois la visite effectuée, vous établissez un procès-verbal par écrit. Ce document sera fait au minimum en deux exemplaires, dont un que vous conserverez et qui sera daté et signé par les deux parties : votre interlocuteur (constructeur, entrepreneur, architecte ou maître d'œuvre mandaté) et vous-même. Vous pouvez soit signer le procès-verbal à l'issue de la réunion, soit dans les cinq jours suivant. Si vous effectuez cette visite sans l'assistance d'un professionnel, prenez le temps de la réflexion. Si vous avez des réserves, notifiez-les dans le procès-verbal et précisez-les par écrit à l'entreprise dans une lettre recommandée avec accusé réception. L'entreprise à vingt jours pour les contester.
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